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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2011

(1ère lecture)

(n° 84 )

N° A-5

12 novembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 26


Alinéa 2

Rédiger ainsi le tableau :

 

 

(en milliards d'euros)

 

Prévisions de Recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

147,8

159,3

-11,5

Vieillesse

100,0

106,8

-6,9

Famille

52,6

55,3

-2,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,7

11,6

0,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

306,6

327,6

-20,9

Objet

Cet amendement de coordination tire les conséquences, sur le tableau d'équilibre du régime général pour 2011, de la deuxième délibération sur l'article 12.