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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2011

(1ère lecture)

(n° 84 )

N° A-4

12 novembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 25


Alinéa 2

Rédiger ainsi le tableau :

 

 

(en milliards d'euros)

 

Prévisions de Recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

172,2

183,5

-11,3

Vieillesse

193,7

202,3

-8,5

Famille

53,1

55,8

-2,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,1

13,0

0,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

426,6

449,0

-22,4

Objet

Cet amendement de coordination tire les conséquences, sur le tableau d'équilibre des régimes de base pour 2011, de la deuxième délibération sur l'article 12.