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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011 (1ère lecture) (n° 84 , 88 , 90) |
N° 79 3 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 42 BIS |
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I. - Alinéa 6
Remplacer les mots :
des mots : « de médicaments »
par les mots :
du mot : « médicaments »
II. - Alinéa 7
Supprimer cet alinéa
Objet
Rédactionnel.