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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011 (1ère lecture) (n° 84 , 88 , 90) |
N° 594 12 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 56 |
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I. - Alinéa 2
Remplacer le montant :
55,7 milliards
par le montant :
55,8 milliards
II. - Alinéa 3
Remplacer le montant :
55,2 milliards
par le montant :
55,3 milliards
Objet
Cet amendement de coordination tire les conséquences, sur l'objectif de dépenses 2011 pour la branche famille du régime général et des régimes de base, de la suppression votée à l'Assemblée Nationale de l'article 55 portant sur l'harmonisation des dates de versement de la PAJE.