Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la Sécurité sociale pour 2011

(1ère lecture)

(n° 84 , 88 , 90)

N° 591

12 novembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 27


Alinéa 2

Rédiger ainsi le tableau :

 

 

(en milliards d'euros)

 

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Fonds de solidarité vieillesse (FSV)

18,0

21,9

- 3,9

 

Objet

Cet amendement tire les conséquences sur le tableau d'équilibre 2011 du Fonds de solidarité vieillesse des amendements adoptés à la troisième partie du présent projet de loi.