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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la Sécurité sociale pour 2011

(1ère lecture)

(n° 84 , 88 , 90)

N° 590

12 novembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 26


Alinéa 2

Rédiger ainsi le tableau :

 

 

 

(en milliards d'euros)

 

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

148,0

159,3

-11,3

Vieillesse

100,1

106,8

-6,7

Famille

52,6

55,3

-2,6

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,7

11,6

0,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

307,0

327,6

-20,6

Objet

Cet amendement de coordination tire les conséquences, sur le tableau d'équilibre du régime général pour 2011, des amendements adoptés à la troisième partie du présent projet de loi, notamment le gel du point de sortie du barème des allègements généraux, ainsi que de la suppression votée à l'Assemblée Nationale de l'article 55 portant sur l'harmonisation des dates de versement de la PAJE.