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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011 (1ère lecture) (n° 84 , 88 , 90) |
N° 49 3 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 10 |
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Alinéa 9, première phrase
Remplacer la référence :
L. 131-11
par la référence :
L. 137-11
Objet
Correction d’une erreur matérielle