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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011 (1ère lecture) (n° 84 , 88 , 90) |
N° 416 5 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, PASQUET, HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 55 |
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Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 6152-6 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art... - Des expérimentations relatives à l'annualisation du temps de travail des praticiens des hôpitaux à temps partiels peuvent être prévues dans les établissements de santé publics des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.
« Un arrêté du ministre en charge de la santé précise les modalités de ces expérimentations, les établissements qui en sont chargés ainsi que les conditions de mise en œuvre et d'évaluation. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.