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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011 (1ère lecture) (n° 84 , 88 , 90) |
N° 391 5 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ABOUT et Adrien GIRAUD, Mme PAYET, M. VANLERENBERGHE et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 43 SEXIES |
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Supprimer cet article.
Objet
L'objet de cet amendement est de supprimer cet article qui reporte de 2011 à 2013 l'ouverture de la possibilité pour les EHPAD de se constituer en groupements de coopération sociale ou médico-sociale pour gérer des activités de pharmacie à usage interne. Il s'agit de conforter la dynamique de coopération entre établissements.