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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011 (1ère lecture) (n° 84 , 88 , 90) |
N° 355 5 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE MENN, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, M. DAUDIGNY, Mme LE TEXIER, MM. TEULADE et CAZEAU, Mmes DEMONTÈS, CAMPION, ALQUIER et PRINTZ, MM. KERDRAON, GODEFROY, JEANNEROT, Serge LARCHER et GILLOT, Mmes GHALI, SAN VICENTE-BAUDRIN et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 40 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de l'amendement estiment que l'expérimentation proposée de la création de maisons de naissance ne permet pas en l'état actuel de préserver un haut niveau de sécurité des soins prodigués aux parturientes et aux nourrissons.