Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011 (1ère lecture) (n° 84 , 88 , 90) |
N° 350 5 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE MENN, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, M. DAUDIGNY, Mme LE TEXIER, MM. TEULADE, CAZEAU et DESESSARD, Mmes DEMONTÈS, CAMPION, ALQUIER, PRINTZ et SCHILLINGER, MM. KERDRAON, GODEFROY, JEANNEROT, Serge LARCHER et GILLOT, Mmes GHALI, SAN VICENTE-BAUDRIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 47 |
Alinéa 2, tableau, dernière colonne
I. - À la deuxième ligne de cette colonne, remplacer le nombre :
77,3
par le nombre :
76,3
II. - En conséquence, à la dernière ligne de cette colonne, remplacer le nombre :
167,1
par le nombre :
166,1
Objet
Cet amendement vise à diminuer l'Ondam pour les soins de ville d'un milliard, le montant dégagé abondera le Fonds d'Intervention de la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS).
Il s'agit ainsi de donner au FIQCS les moyens de remplir pleinement ces missions.