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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la Sécurité sociale pour 2011

(1ère lecture)

(n° 84 , 88 , 90)

N° 305 rect.

8 novembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

MM. BARBIER, COLLIN, de MONTESQUIOU et DETCHEVERRY et Mme ESCOFFIER


ARTICLE 12


Alinéa 4

Après le mot :

croissance

insérer les mots :

en vigueur au 1er janvier 2010

Objet

L'article 12 modifie les modalités d'application des allégements de charge vers un calcul fondé sur la rémunération annuelle versée au salarié et non plus sur la rémunération mensuelle. Le point de sortie du dispositif reste le même, à 1,6 SMIC. Cet amendement propose de prendre en compte le SMIC en vigueur au 1er janvier 2010 afin d'abaisser progressivement le point de sortie.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.