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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011 (1ère lecture) (n° 84 , 88 , 90) |
N° 280 5 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, M. FISCHER, Mmes PASQUET et HOARAU, M. AUTAIN et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 44 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont contre la généralisation de cette idée selon laquelle en arrêt de travail il faudrait continuer à se former. L'arrêt de travail est destiné à se soigner. Il n'a pas pour objectif d'obliger les salariés à se former pour améliorer leur employabilité.
Cette mesure est destinée à faire en sorte d'accélérer la réinsertion professionnelle des salariés en arrêt de travail en espérant que grâce à cette formation, ils écourteront alors la période de suspension du contrat de travail. Elle vise donc à écourter la durée de versement des indemnités journalières et remettant au pus vite les salariés arrêtés, au travail.
De plus, la formation professionnelle continue des salariés est une obligation qui pèse sur les entreprises en vertu du Code du travail. Avec cet article le poids de cette obligation serait transférer à la collectivité.