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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011 (1ère lecture) (n° 84 , 88 , 90) |
N° 111 3 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JÉGOU au nom de la commission des finances Article 29 (ANNEXE B) |
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Alinéa 1, dernière ligne :
Rédiger ainsi cette ligne :
Objectif national de dépenses d’assurance maladie (en valeur - en milliards d’euros) | 162,4 | 167,1 | 171,8 | 176,6 | 181,6 |
Objet
L’article 8 du projet de loi de programmation des finances publiques introduit une innovation importante : la programmation de l’ONDAM est désormais définie, non plus en pourcentage d’évolution par rapport à l’exécution de l’année précédente, mais en milliards d’euros. Il convient de procéder de même, par harmonisation, dans l’annexe B du présent projet de loi.