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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (1ère lecture) (n° 786 , 787 ) |
N° 25 8 septembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FOUCAUD et VERA, Mme BEAUFILS et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 4 |
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Alinéa 2
Remplacer le taux :
« 3,4 % »
par le taux :
« 9,9 % ».
Objet
La volonté du gouvernement d’augmenter le taux du «prélèvement social» sur les revenus du patrimoine va dans le sens de ce que demande depuis des années le groupe CRC-SPG. La convergence de la fiscalité du capital sur celle du travail est indispensable pour résorber la situation économique de notre pays.
Malheureusement, comme à son habitude, le gouvernement est trop prudent lorsqu’il s’agit de taxer le patrimoine. L’augmentation de 1.2 point apparaît trop légère, c’est pourquoi nous proposons d’élever le taux à 9,9% afin de porter à 20% le taux global des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.