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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (1ère lecture) (n° 786 , 787 ) |
N° 2 rect. 8 septembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRICQ, M. MARC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSERET, MASSION, MIQUEL, REBSAMEN, SERGENT, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Les articles 150–0 D bis et 150–0 D ter du code général des impôts sont abrogés.
II. – Cette disposition s’applique aux gains réalisés à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi.
Objet
Cet amendement propose de supprimer le régime des abattements applicables aux plus--values de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux, qui permettent une exonération totale des plus--values réalisées sur les titres détenus depuis plus de huit ans. Ces abattements pourraient représenter une perte de recettes pour l’État de l’ordre d’un milliard d’euros.
NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 1er A vers un article additionnel après l'article 2).