AMENDEMENT

I. - Alinéa 7, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, ainsi que dans le cas des stages qui sont prévus dans le cadre d’un cursus pluriannuel de l’enseignement supérieur

II. – Alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

Le Sénat a fortement atténué la limitation à six mois par an de la durée des stages voulue par les partenaires sociaux dans leur accord national interprofessionnel du 7 juin dernier, en prévoyant une dérogation générale à cette règle pour les « stages de longue durée intégrés dans le cursus des formations de l’enseignement supérieur ». Au regard de sa rédaction, on peut en effet y voir non une simple dérogation, mais une négation générale de la règle des six mois puisque, par ailleurs, les stages doivent désormais être intégrés obligatoirement à un cursus, et que la problématique « stages » concerne essentiellement l’enseignement supérieur…

Afin de respecter la volonté des partenaires sociaux tout en conservant la possibilité des stages qui existent actuellement et durent souvent jusqu’à un an dans le cadre des cursus de diverses « grandes écoles », ou dans le cadre de la formation de professions réglementées, il est proposé de supprimer la formule contestée et de lui substituer une dérogation mieux encadrée, au bénéfice des seuls stages prévus inscrits dans des cursus pluriannuels.