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Direction de la séance |
Proposition de loi Organisation de la médecine du travail (2ème lecture) (n° 721 , 720 ) |
N° 48 rect. 8 juillet 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN et VALL, Mme LABORDE et MM. FORTASSIN, PLANCADE et VENDASI ARTICLE 6 |
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
quelque soit la durée de leur temps de travail
Objet
Cet amendement précise que les salariés du particulier employeur exerçant à temps partiel seront concernés par l'accord collectif de branche étendu visé à l'article 6.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.