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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (Commission Mixte Paritaire) (n° 694 , 693 ) |
N° 2 6 juillet 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 7 QUINQUIES |
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le présent amendement vise à supprimer un gage prévu sous forme de création d'une taxe additionnelle sur les tabacs.