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Direction de la séance |
Projet de loi Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale (Commission Mixte Paritaire) (n° 683 ) |
N° 1 4 juillet 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 5 |
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Alinéa 6
Remplacer la référence :
486-4
par la référence :
486-5
Objet
Amendement de coordination.