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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'hôpital (2ème lecture) (n° 668 , 667 ) |
N° 87 28 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 2 |
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Alinéa 2
Après les mots :
auxiliaires médicaux
insérer les mots :
, médico-sociaux
Objet
Actuellement, l’article L. 6323-3 du code de la santé publique, qui définit ce que sont les maisons de santé prévoit que des personnels médico-sociaux peuvent être intégrés.
Cet oubli semble préjudiciable aux auteurs de cet amendement qui proposent des les réintégrer dans la mesure où ils considèrent que cela peut être de nature à participer à l’approche globale des patients.