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Direction de la séance

Proposition de loi

Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 )

N° 94

27 juin 2011

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme DESMARESCAUX

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 6 SEPTIES A

Alinéa 5

Après les mots :

accord de branche

insérer le mot :

étendu

Objet

Précision rédactionnelle