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Direction de la séance |
Proposition de loi Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 ) |
N° 91 27 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DESMARESCAUX au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 12 |
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Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le texte prévoit que les actuels titulaires de la CRP ou du CTP pourront choisir de conserver leur contrat ou d’opter pour le nouveau CSP, dans des conditions fixées par décret. Le basculement de la CRP ou du CTP vers la CSP n’est cependant pas facile à gérer, sur le plan opérationnel, et présente une faible plus-value pour le salarié. Dans un souci de simplification, cet amendement propose donc que les titulaires de la CRP ou du CTP poursuivent leur contrat jusqu’à son terme.