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Direction de la séance |
Proposition de loi Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 ) |
N° 78 rect. 24 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CARLE, Mme PROCACCIA et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 6 NONIES |
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Alinéa 15
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Au premier alinéa de l’article L. 2323-83, les mots : « ou de leur famille » sont remplacés par les mots : « ,de leur famille et des stagiaires ».
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.