|
Direction de la séance |
Proposition de loi Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 ) |
N° 56 24 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme GONTHIER-MAURIN, MM. FISCHER et AUTAIN, Mmes DAVID, PASQUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 3 BIS |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la possibilité ouverte par cet article de réaliser un contrat d’apprentissage dans le cadre de l’intérim.