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Direction de la séance |
Proposition de loi Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 ) |
N° 54 24 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GONTHIER-MAURIN, MM. FISCHER et AUTAIN, Mmes DAVID, PASQUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 2 |
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Alinéa 1, première phrase
Après le mot :
service
insérer le mot :
public
Objet
Le développement de l’apprentissage et les aides déployées dans ce secteur doivent être d’initiative publique.