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Direction de la séance

Proposition de loi

Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 )

N° 46

24 juin 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 10 TER


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement sont opposés au prêt de main d’œuvre qui précarise le salarié en l’éloignant des activités et du lieu de réalisation habituel de son travail.