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Direction de la séance |
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (1ère lecture) (n° 653 , 671 ) |
N° 7 28 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER |
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Alinéas 20 et 21
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de clarification et de conséquence avec les amendements après l’alinéa 17 et à l’alinéa 18.