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Direction de la séance |
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (1ère lecture) (n° 653 , 671 ) |
N° 39 1 juillet 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mme DAVID, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER |
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Alinéa 8, première phrase
Au début, insérer les mots :
En cas d’accord,
Objet
Si la prime doit être versée aux salariés, la modulation de celle-ci ne peut se faire que selon les modalités définies par l’article L. 3222-6 du code du travail, c’est-à-dire après renégociation dans l’entreprise, incluant la participation des représentants du personnel.