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Direction de la séance

Proposition de loi

Maisons départementales des personnes handicapées

(2ème lecture)

(n° 644 , 643 )

N° 5

27 juin 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme PASQUET, MM. FISCHER et AUTAIN, Mmes DAVID, HOARAU

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 10 BIS


Alinéa 2

Après les mots :

sous l’autorité du représentant de l’État dans la région

insérer les mots :

et après consultation des associations représentatives

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que les associations qui œuvrent dans le champ du handicap peuvent être force de propositions en matière d’emploi. Ils proposent donc de les associer, au moins à titre consultatif, à l’élaboration de ce plan.