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Direction de la séance |
Proposition de loi Certificats d'obtention végétale (1ère lecture) (n° 619 , 618 ) |
N° 65 rect. bis 8 juillet 2011 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 56 rect. de M. DEMUYNCK présenté par |
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Mme BLANDIN, MM. RAOUL, YUNG et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 15 BIS |
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Amendement n° 56 rect., alinéa 6
Après les mots :
sélection variétale appliquée,
insérer les mots :
en tant qu'élément du patrimoine agricole et alimentaire national vivant
Objet
Cet amendement vise à prendre en compte l'ensemble des objectifs de la conservation des ressources phytogénétiques et de ne pas les limiter aux besoins économiques immédiats de la recherche ou de la sélection.