|
Direction de la séance |
Proposition de loi Certificats d'obtention végétale (1ère lecture) (n° 619 , 618 ) |
N° 26 23 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. DESESSARD, Mme VOYNET ARTICLE 14 |
|||||||||
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La moitié des indemnités dues par les agriculteurs abonde un fonds de soutien à la recherche en vue de financer des programmes collectifs de recherche sur les espèces dites mineures ainsi que sur des variétés adaptées à des conduites culturales diversifiées et permettant de répondre à la réduction des intrants.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la moitié des indemnités dues par les agriculteurs doivent servir à abonder un fonds de soutien à la recherche.