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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (1ère lecture) (n° 612 , 620 , 642) |
N° 93 17 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FOUCAUD et VERA, Mme BEAUFILS et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 18 |
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Après l’article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 265 bis A du code général des douanes est abrogé.
Objet
Le présent amendement abroge la politique d’exonération fiscale de soutien au développement des agrocarburants (abusivement appelés « biocarburants ») dans le code des douanes.