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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (1ère lecture) (n° 612 , 620 , 642) |
N° 88 17 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FOUCAUD et VERA, Mme BEAUFILS et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 12 |
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Compléter cet alinéa par un paragraphe ainsi rédigé :
… - Les prêts peuvent être ouverts au titre du compte de concours financés « Prêts à des états étrangers » accordés à un taux égal à celui auquel la France parvient elle-même à emprunter sur le marché.
Objet
Cet amendement vise à assurer l’amortissement des prêts accordés par la France à ses partenaires européens.