AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Demande de retrait
Retiré

M. MARINI

au nom de la commission des finances

ARTICLE 10 (ETAT B)

Mission "Culture"

I. - Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'ouverture de)	- (minorer l'ouverture de)	+ (majorer l'ouverture de)	- (minorer l'ouverture de)
Patrimoines	100 000		100 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2
TOTAL	100 000
SOLDE	+100 000		+100 000

II. - Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l''annulation de)	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2	100 000		100 000
TOTAL	100 000		100 000
SOLDE	+100 000		+100 000

Objet

Cet amendement, adopté par le Sénat lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2010 à l'initiative de Philippe Dominati, porte sur les conditions dans lesquelles la Fondation du patrimoine maritime et fluvial exerce sa mission de labellisation des bateaux d'intérêts patrimonial (BIP).

Le ministre de la culture a déclaré le 27 novembre 2009 au Sénat qu'il s' "engage à favoriser, dans un cadre gouvernemental, la mise en place de solutions garantissant, éventuellement de manière pérenne, la poursuite des activités de la fondation".

Aucune solution ne semblant avoir été trouvée, cet amendement propose de réduire de 100 000 euros les moyens consacrés aux fonctions support du ministère de la culture et de les inscrire sur le programme "Patrimoine".