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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (1ère lecture) (n° 612 , 620 , 642) |
N° 155 17 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ANZIANI, REBSAMEN et MICHEL, Mmes KLÈS et BRICQ, M. MARC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSERET, MASSION, MIQUEL, SERGENT, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 20 |
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Supprimer cet article.
Objet
L’amendement se justifie par son texte même.