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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (1ère lecture) (n° 612 , 620 , 642) |
N° 154 17 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DAUDIGNY, Mmes LE TEXIER et JARRAUD-VERGNOLLE, MM. CAZEAU et DESESSARD, Mmes DEMONTÈS, CAMPION, ALQUIER, PRINTZ et SCHILLINGER, MM. LE MENN, KERDRAON, GODEFROY, JEANNEROT, Serge LARCHER et GILLOT, Mmes SAN VICENTE-BAUDRIN et GHALI, M. TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 18 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
L’amendement se justifie par son texte même.