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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (1ère lecture) (n° 612 , 620 , 642) |
N° 150 17 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. YUNG, Mmes CERISIER-ben GUIGA, LEPAGE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 17 |
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Supprimer cet article.
Objet
L’amendement se justifie par son texte même.