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Direction de la séance |
Projet de loi Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (2ème lecture) (n° 590 , 589 ) |
N° 55 14 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE MENN, Mme DEMONTÈS, MM. MICHEL, DESESSARD, KERDRAON et CAZEAU, Mmes LE TEXIER et SCHILLINGER, M. JEANNEROT, Mmes ALQUIER et CAMPION, M. DAUDIGNY, Mme GHALI, MM. GILLOT et GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, M. Serge LARCHER, Mmes PRINTZ et SAN VICENTE-BAUDRIN, M. TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
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Alinéa 34
1° À la fin de la première phrase
Remplacer les mots :
d’un mois
par les mots :
de quinze jours
2° En conséquence, à la seconde phrase
Remplacer les mots :
d’un mois
par les mots :
de quinze jours
Objet
Amendement de coordination visant à tenir compte de la décision du conseil constitutionnel en date de 9 juin 2001. En effet, les auteurs de l’amendement considèrent que la décision qui vaut en matière d’HO vaut également pour l’HDT.