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Direction de la séance |
Proposition de loi Gaz de schiste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 557 , 556 ) |
N° 30 1 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HOUEL au nom de la commission de l'économie ARTICLE 4 |
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Remplacer les mots :
des projets scientifiques relatifs à l'emploi de la technique de la fracturation hydraulique
par les mots :
des projets scientifiques d'expérimentation prévus par l'article 1er
Objet
Amendement rédactionnel.