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Direction de la séance

Proposition de loi

Gaz de schiste

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 557 , 556 )

N° 2

27 mai 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 1ER BIS


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que soit installée une énième commission nationale. Ils contestent également les missions de cette commission dont l'objet est d'évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique. En effet, ils estiment que ces risques sont connus et que cette pratique doit être tout simplement interdite. Ils jugent ainsi que l'installation d'une telle commission permet d'ouvrir la voie dans l'avenir à une exploitation des hydrocarbures de roche mère à l'inverse de l'esprit des propositions de loi déposées tant à l'Assemblée Nationale qu'au Sénat.