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Direction de la séance |
Projet de loi Conseillers territoriaux (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 552 , 551 ) |
N° 2 26 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 222 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le présent article s’applique à l’élection des conseillers territoriaux. Les recours sont notifiés au conseiller proclamé élu ainsi qu’à tous les candidats. Information en est, en outre, donnée à toute personne qui le demande. »
Objet
Le présent projet de loi va lancer définitivement la création des conseillers territoriaux. C'est donc maintenant qu’il faut régler les problèmes susceptibles de se poser.
Le présent amendement aligne le contentieux électoral des conseillers territoriaux sur celui des conseillers généraux. Par ailleurs, il instaure une plus grande transparence en prévoyant notamment que tous les candidats à une élection sont informés d’un éventuel recours, ce qui leur permet d’intervenir dans la procédure.