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Direction de la séance |
Proposition de loi Éthique du sport (1ère lecture) (n° 545 , 544 ) |
N° 9 27 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LOZACH, DOMEIZEL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 3 |
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Alinéa 2, seconde phrase
Remplacer le mot :
peuvent
par le mot
doivent
Objet
Le plafond salarial applicable aux clubs relevait d’une obligation dans la rédaction initiale de la présente proposition de loi. Le texte de la commission en a fait une simple possibilité soumise à l’appréciation de ces fédérations. Si les auteurs de l’amendement sont favorables au nouveau pouvoir dévolu aux fédérations pour fixer ce plafond, ils considèrent qu’il doit relever d’une obligation, afin que toutes les disciplines sportives intègrent ce « salary cap ».