Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Éthique du sport

(1ère lecture)

(n° 545 , 544 )

N° 27

30 mai 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 29


Supprimer cet article.

Objet

Levée de gage.