Direction de la séance |
Proposition de loi Éthique du sport (1ère lecture) (n° 545 , 544 ) |
N° 25 30 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUMBERT au nom de la commission de la culture CHAPITRE IER |
Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre :
Ratification
Objet
Coordination.