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Direction de la séance

Proposition de loi

Éthique du sport

(1ère lecture)

(n° 545 , 544 )

N° 23

30 mai 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. HUMBERT

au nom de la commission de la culture


DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 29


Après l'article 29

Insérer une division additionnelle ainsi rédigée :

TITRE IV

Dispositions diverses

Objet

Coordination.