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Direction de la séance |
Proposition de loi Éthique du sport (1ère lecture) (n° 545 , 544 ) |
N° 15 27 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN, ALFONSI, BARBIER, BAYLET, BOCKEL, CHEVÈNEMENT, de MONTESQUIOU, DETCHEVERRY et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MARSIN, MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 32 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de la proposition de loi considèrent que cet article traitant du cas particulier du contrat de concession entre l'Etat et le Consortium du Stade de France, est sans lien avec le reste du texte.
En effet, comme l'indiquent l'exposé des motifs et l'intitulé même de la proposition de loi, son objet doit se limiter à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs.
C'est la raison pour laquelle cet amendement propose la suppression de l'article 32 introduit lors de l'examen du texte en Commission.