Direction de la séance |
Proposition de loi Éthique du sport (1ère lecture) (n° 545 , 544 ) |
N° 14 27 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LOZACH, DOMEIZEL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 28 |
Alinéas 10, 14 et 15
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de coordination.