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Direction de la séance

Proposition de loi

Éthique du sport

(1ère lecture)

(n° 545 , 544 )

N° 14

27 mai 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. LOZACH, DOMEIZEL

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 28


Alinéas 10, 14 et 15

Supprimer ces alinéas.

Objet

Amendement de coordination.