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Direction de la séance |
Projet de loi organique Institutions Polynésie française (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 531 , 530 ) |
N° 3 26 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FLOSSE ARTICLE 8 |
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Rédiger ainsi cet article :
Le dernier alinéa de l’article 121 de la même loi organique est ainsi rédigé :
Lorsqu’une motion de défiance est adoptée, l’assemblée peut décider, à la majorité absolue de ses membres, de procéder au renouvellement intégral du bureau. »
Objet
En principe, le président de l’assemblée et le bureau sont élus pour la durée du mandat de l’organe délibérant, soit cinq ans. Toutefois, dans l’hypothèse où une motion de défiance a été adoptée, si la majorité absolue des membres de l’assemblée le souhaite, il doit être possible de renouveler intégralement le bureau. Cette mesure permet d’éviter qu’un président, devenu minoritaire, ne puisse se maintenir et faire obstruction aux vœux de la majorité des membres de l’assemblée.