Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi organique

Institutions Polynésie française

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 531 , 530 )

N° 21

26 mai 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

MM. TUHEIAVA, PATIENT, ANTOINETTE, Serge LARCHER, LISE et GILLOT


ARTICLE 2


I. - Alinéa 2, seconde phrase

Remplacer le mot :

huit

par le mot :

six

II. - Alinéa 6, tableau, lignes 1 à 3

Remplacer ces lignes par une ligne ainsi rédigée :

Section des îles-du-Vent

12

Objet

Amendement de coordination avec la mise en place d’une circonscription unique, divisée en six sections (amendement à l’article 1er).


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).